CONDITIONS GENERALES DE VENTE - CGV APPLICABLE

Jerome POUILLAUDE — Sat, 12 Jan 2008 21:42:00 +0100

CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LA MAISON DE FLO et son CLIENT, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions de vente figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Nos conditions générales de vente sont régies par la loi française.

PRODUITS

Les produits créés par LA MAISON DE FLO, d’après les instructions du client, à partir des possibilités proposées. LA MAISON DE FLO se réserve le droit d'adapter ou modifier la commande du client à partir des éléments fournis celui-ci. LA MAISON DE FLO décline toute responsabilité quant à l’utilisation des produits vendus et livrés.

Le CLIENT reconnaît expressément d'être informé de l'absence de contrôle des fichiers transmis pour la fabrication des produits personnalisés, s'agissant de correpondances privées, LA MAISON DE FLO ne peut exercer aucun contrôle, ni surveillance.

LA MAISON DE FLO se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France. De même, tout message ou document à caractère pornographique, ou faisant l’apologie de la drogue, ou à caractère révisionniste ou manifestement contraire aux lois et règlements en vigueur en France sera refusé par LA MAISON DE FLO. Lorsque, pour une raison liée au contenu, LA MAISON DE FLO aura refusé une commande, elle s’engage à prévenir par courrier le client concerné.

PRIX

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par LA MAISON DE FLO s’entendent nets, les frais d’envois sont indiqués séparément. LA MAISON DE FLO pourra modifier ses tarifs à tout moment. Les frais d’envois sont calculés en fonction de la commande et de la destination.

PAIEMENT

Le prix des produits et des frais de livraison sont payables du montant total le jour de la commande. Dans le cas d’un contre-remboursement LA MAISON DE FLO se réserve le droit de vérifier par le moyen de son choix, l'identité et la véracité de la commande. Par ailleurs, LA MAISON DE FLO se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige ou un doute sur la véracité de la commande.

Les commandes passées engagent le client dès l’acceptation de la commande par LA MAISON DE FLO.

TVA & TAXES

TVA non applicable, article 293B du CGI.Il n’y a pas de droits de douane pour les produits livrés en France ou dans la Communauté européenne. Pour les autres pays, des taxes douanières peuvent éventuellement être exigibles. C’est au client de contacter les services douaniers de son pays pour faire une déclaration douanière le cas échéant. LA MAISON DE FLO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières.

LIVRAISON

Nous vous rappelons que si vous choisissez l'envoi en lettre simple (choix par défaut), nous ne sommes pas responsable des pertes ou dégâts occasionnés par la Poste. Aucune réexpédition ne sera effectuée.

LA MAISON DE FLO s’engage à mettre tout en oeuvre pour livrer dans les délais indiqués, les commandes validées par le client. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client et où le client s’engage à réceptionner le produit commandé. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Les produits seront envoyés au client par le mode choisi par ce dernier. Les frais de transport, s'ils existent, sont à la charge du client et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande. Attention, les articles commandés voyagent aux risques et périls du destinataire : lors de la livraison de la commande, le client doit soigneusement vérifier l’état du colis et faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans les 72H suivant la réception de la commande. Pour cela, le client devra contacter LA MAISON DE FLO par courrier en précisant clairement le motif de retour et le numéro de facture. LA MAISON DE FLO répondra ensuite par courrier pour donner un " numéro de retour " qui devra impérativement figurer sur l’emballage extérieur de l'ensemble de la commande retournée. La possibilité de retour ne concerne que des produits n’ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectuée dans leur emballage d’origine (la capacité de retour ne concerne pas les articles personnalisés).

Aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas de retard de livraison inférieur à 15 jours, certains articles nécessitent un délai de fabrication supérieur à 15 jours, le client ne pourrait en tenir rigueur à LA MAISON DE FLO et ne pourrait réclamer, ni annulation de la commande, ni remboursement, ni indemnité.

RETRACTATION

Bien que le client reçoive des marchandises, ces dernières sont entièrement personnalisées à sa demande. A ce titre, l'échange commercial représente une prestation de service. Cette prestation s'exécute dans les deux à quatre jours consécutifs à la commande. Pour une prestation de service et dont l’exécution a commencé avant la fin des 7 jours avec l’accord du consommateur, le droit de rétractation est exclu. Cependant si le droit de retour n'est pas applicable aux produits personnalisés il s’appliquera si exceptionnellement l’erreur était imputable à LA MAISON DE FLO.

Le droit de retour est applicable sur tous les produits non personnalisés, il devra être retourné à la charge du client et dans l'emballage d'origine sous 15 jours, le client devra apporté la preuve du retour en indiquant à LA MAISON DE FLO un numéro de suivi postal.

PROPRIETE

LA MAISON DE FLO conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral du prix. Si, pour quelque raison le produit a été livré au client, celui-ci n’ayant pas effectué le paiement, LA MAISON DE FLO pourra lui reprendre le produit. Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison.

RESPONSABILITE

LA MAISON DE FLO ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de LA MAISON DE FLO sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

CLIENT

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance et sur place est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

FORCE MAJEURE

LA MAISON DE FLO ne peut être tenu pour responsable de l’obligation de livraison en cas d’événements échappant à son contrôle. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, les inondations et incendies, catastrophes naturelles, accidents, grèves totales ou partielles, guerre, émeute, décisions gouvernementales.

COMPETENCE

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de Reims. LA MAISON DE FLO se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente..

SIEGE SOCIAL

LA MAISON DE FLO – 7 RUE DE LYON – 51100 REIMS

TEL. 03 26 36 10 45 / 06 62 51 76 44

http://www.lamaisondeflo.com - informations@lamaisondeflo.com

Siret : 48504967000022 – APE : 205A (00655 05 RM 510)

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